421921 résultats trouvés
- N° 2665 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque)
- N° 2669 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à améliorer la protection et la conservation des biens historiques
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Améliorer la protection et la conservation des biens historiques)
- N° 2666 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à créer un statut d'aide-soignant indépendant
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Créer un statut d'aide-soignant indépendant)
- N° 2685 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)
- N° 2668 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à permettre l'égalité et l'amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Permettre l'égalité et l'amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau)
- N° 2676 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires)
- N° 2664 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales)
- N° 2680 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à rendre obligatoire la mise à disposition d'un sportif dans le cadre de compétitions internationales
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la mise à disposition d'un sportif dans le cadre de compétitions internationales)
- N° 2679 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance)
- N° 2661 - Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Voir le dossier (Restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire)
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