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- Question écrite n° 8950 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 22/07/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
- Question écrite n° 8871 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/07/2025
- police - Dispositifs de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI) - Dispositifs de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI)
- Question écrite n° 8837 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/07/2025
- médecine - Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités - Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités
- Question écrite n° 8872 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 22/07/2025
- police - Données relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre - Données relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre
- Question écrite n° 8823 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- industrie - Avenir de la filière collecte et tri textile - Avenir de la filière collecte et tri textile
- Question écrite n° 8894 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions de santé - Pénurie de dermatologues - Pénurie de dermatologues
- Question écrite n° 8834 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 22/07/2025
- maladies - Reconnaissance de la maladie de Lyme - Reconnaissance de la maladie de Lyme
- Question écrite n° 8831 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/07/2025
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements de MaPrimeRénov' - Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 8905 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 8933 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle - Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle
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