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- Amendement n° 111 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 112 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 114 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Amendement n° 113 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 115 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- N° 1246 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1106).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
- N° 1244 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Voir le dossier (La lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
- N° 1245 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1105).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 01 avril 2025
- Date de séance : 01/04/2025
- 1. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- 2. Création d’un institut Océan de l’université des Nations unies en France
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 avril 2025
- Date de séance : 01/04/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 3. Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- 4. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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