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- Question écrite n° 7933 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Décret restriction de chasse, oiseaux migrateurs - Décret restriction de chasse, oiseaux migrateurs
- Question écrite n° 8043 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 01/07/2025
- institutions sociales et médico sociales - Baisse des financements du planning familial - Baisse des financements du planning familial
- Question écrite n° 7900 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 01/07/2025
- aide aux victimes - Campagne d'influence du CEA sur les essais nucléaires en Polynésie - Campagne d'influence du CEA sur les essais nucléaires en Polynésie
- Question écrite n° 8017 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- examens, concours et diplômes - Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire - Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire
- Question écrite n° 7983 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/07/2025
- énergie et carburants - Éclairage des éoliennes - Éclairage des éoliennes
- Question écrite n° 7986 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide sociale à l'enfance - Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 8099 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Maintien AAH après 62 ans aux bénéficiaires avec taux d'incapacité de 50 et 79 % - Maintien AAH après 62 ans aux bénéficiaires avec taux d'incapacité de 50 et 79 %
- Question écrite n° 7927 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 01/07/2025
- biodiversité - Conséquences prolifération du grand cormoran sur les populations piscicoles - Conséquences prolifération du grand cormoran sur les populations piscicoles
- Question écrite n° 8185 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité sociale - Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT - Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT
- Question écrite n° 7998 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement secondaire - Sur les examens lors d'épisodes caniculaires - Sur les examens lors d'épisodes caniculaires
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