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- Date de dépôt : 01/04/2025
- droits fondamentaux - Difficultés liées à la domiciliation administrative - Difficultés liées à la domiciliation administrative
- Question écrite n° 5633 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5500 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 01/04/2025
- collectivités territoriales - Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement - Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement
- Question écrite n° 5533 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Augmentation des feux de batteries - Augmentation des feux de batteries
- Question écrite n° 5487 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 01/04/2025
- automobiles - Tarif des assurances pour les jeunes conducteurs - Tarif des assurances pour les jeunes conducteurs
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