Résultats de la recherche - Assemblée nationale

65847 résultats trouvés

Question écrite n° 7449 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 10/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Victoire du PSG, défaite de l'État - Victoire du PSG, défaite de l'État
Question écrite n° 7418 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 10/06/2025; police - Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois - Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois
Question écrite n° 7355 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 10/06/2025; enseignement - Grande précarité des assistants d'éducation - Grande précarité des assistants d'éducation
Question écrite n° 7365 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 10/06/2025; entreprises - Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique - Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique
Question écrite n° 7381 de M. Jean-Didier Berger: Date de dépôt : 10/06/2025; impôts et taxes - Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux - Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
Question écrite n° 7331 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 10/06/2025; culture - Avenir incertain du Palais de la découverte de Paris - Avenir incertain du Palais de la découverte de Paris
Question écrite n° 7284 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 10/06/2025; agriculture - Conséquence des surtaxes américaine sur les viticulteurs français - Conséquence des surtaxes américaine sur les viticulteurs français
Question écrite n° 7363 de M. Jérémie Iordanoff: Date de dépôt : 10/06/2025; entreprises - Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel - Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel
Question écrite n° 7426 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 10/06/2025; professions de santé - Harmonisation nationale du transport sanitaire - Harmonisation nationale du transport sanitaire
Question écrite n° 7442 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 10/06/2025; santé - La santé mentale des lycéennes et lycéens dans une situation alarmante ! - La santé mentale des lycéennes et lycéens dans une situation alarmante !