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Question écrite n° 8528 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 15/07/2025
enseignement privé - Modalité d'examen du baccalauréat pour les élèves de l'enseignement privé - Modalité d'examen du baccalauréat pour les élèves de l'enseignement privé
Question écrite n° 8548 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 15/07/2025
fonction publique territoriale - Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial - Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial
Question écrite n° 8640 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 15/07/2025
politique extérieure - Position sur les négociations en cours à l'ONU sur les SALA - Position sur les négociations en cours à l'ONU sur les SALA
Question écrite n° 8693 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 15/07/2025
services à la personne - Fiscalité aide à la personne - Fiscalité aide à la personne
Question écrite n° 8714 de Mme Élisabeth de Maistre
Date de dépôt : 15/07/2025
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Frais de crèche pour les indépendants - Frais de crèche pour les indépendants
Question écrite n° 8614 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 15/07/2025
pharmacie et médicaments - Baisse du plafond de remises commerciales sur les médicaments génériques - Baisse du plafond de remises commerciales sur les médicaments génériques
Question écrite n° 8657 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 15/07/2025
professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Question écrite n° 8703 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 15/07/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages - Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages
Question écrite n° 8670 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 15/07/2025
sang et organes humains - Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang - Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang
Question écrite n° 8484 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 15/07/2025
aide aux victimes - Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales - Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales