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Amendement n° 77 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Falcon - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 82 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Jolivet, Mme Le Hénanff et M. Patrier-Leitus - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 1358 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 88 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Jolivet, Mme Le Hénanff et M. Patrier-Leitus - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 85 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Jolivet, Mme Le Hénanff et M. Patrier-Leitus - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 89 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin et M. Jeanbrun - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 107 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 93 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Jolivet, Mme Le Hénanff et M. Patrier-Leitus - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 108 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Amendement n° 102 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)