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- Question écrite n° 7689 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 17/06/2025
- transports routiers - Respect de la « clause gazole » - Respect de la « clause gazole »
- Question écrite n° 7675 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Vols répétés de matériels agricoles - Vols répétés de matériels agricoles
- Question écrite n° 7504 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 17/06/2025
- communes - Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliens - Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliens
- Question écrite n° 7626 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/06/2025
- police - Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés - Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés
- Question écrite n° 7468 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 17/06/2025
- agriculture - Réduction du budget affectant le DINA - Réduction du budget affectant le DINA
- Question écrite n° 7617 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pharmacie et médicaments - Condition d'administration de 5-FU - Condition d'administration de 5-FU
- Question écrite n° 7588 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 17/06/2025
- marchés publics - Place de l'économie sociale et solidaire dans les marchés publics - Place de l'économie sociale et solidaire dans les marchés publics
- Question écrite n° 7482 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 17/06/2025
- assurance maladie maternité - Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli - Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli
- Question écrite n° 7516 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 17/06/2025
- déchets - Responsabilité élargie du producteur - Responsabilité élargie du producteur
- Question écrite n° 7592 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 17/06/2025
- numérique - Risques de l'intelligence artificielle pour le métier de doublage - Risques de l'intelligence artificielle pour le métier de doublage
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