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- Question écrite n° 3982 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Situation des écoles et de l'enseignement à Mayotte - Situation des écoles et de l'enseignement à Mayotte
- Question écrite n° 4027 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions de santé - Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy » - Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy »
- Question écrite n° 3827 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/02/2025
- associations et fondations - Face aux monarchistes, la République doit riposter - Face aux monarchistes, la République doit riposter
- Question écrite n° 4071 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité routière - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Question orale sans débat n° 147 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 11/02/2025
- établissements de santé - Dotations en soins EHPAD - Dotations en soins EHPAD
- Question écrite n° 3826 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 11/02/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture - Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture
- Question écrite n° 3900 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement - Attribution de la prime informatique au personnel AESH - Attribution de la prime informatique au personnel AESH
- Question écrite n° 3921 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 11/02/2025
- femmes - Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF - Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF
- Question écrite n° 4078 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs
- Question orale sans débat n° 160 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 11/02/2025
- police - Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre - Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre
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