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Question écrite n° 7853 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 24/06/2025; professions et activités sociales - Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile - Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile
N° 1631 - Proposition de loi de Mme Graziella Melchior visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)
N° 1633 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel visant à améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance)
N° 1634 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Créer un statut pour les lieutenants de louveterie)
N° 1632 - Proposition de loi de Mme Hanane Mansouri visant à rendre obligatoire le port d'une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Rendre obligatoire le port d'une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 juin 2025: Date de séance : 23/06/2025
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 juin 2025: Date de séance : 23/06/2025
N° 1611 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences: Date de dépôt : 23/06/2025; Voir le dossier (Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences)
N° 1612 - Proposition de résolution de M. Éric Coquerel tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en oeuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025: Date de dépôt : 23/06/2025; Voir le dossier (Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en oeuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025)
Amendement n° 692 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573: Date de dépôt : 23/06/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)