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Question écrite n° 7670 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 17/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Insécurités - circulation des armes - Insécurités - circulation des armes
Question écrite n° 7551 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 17/06/2025
examens, concours et diplômes - Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritaires - Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritaires
Question écrite n° 7498 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 17/06/2025
commerce et artisanat - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Question écrite n° 7611 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 17/06/2025
personnes handicapées - Pour une République inclusive - Pour une République inclusive
Question écrite n° 7651 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 17/06/2025
recherche et innovation - Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés. - Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés.
Question écrite n° 7466 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 17/06/2025
agriculture - Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1 - Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1
Question écrite n° 7678 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 17/06/2025
services publics - Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques - Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques
Question écrite n° 7479 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 17/06/2025
animaux - Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques - Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques
Question écrite n° 7640 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 17/06/2025
professions de santé - Dispositions touchant aux professions d'ambulanciers. - Dispositions touchant aux professions d'ambulanciers.
Question écrite n° 7656 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 17/06/2025
retraites : généralités - Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers - Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers