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Question écrite n° 5588 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 01/04/2025
logement - Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux - Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux
Question écrite n° 5649 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 01/04/2025
terrorisme - Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français? - Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?
Question écrite n° 5537 de M. Jean Moulliere
Date de dépôt : 01/04/2025
énergie et carburants - MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation - MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation
Question écrite n° 5603 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 01/04/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 5539 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 01/04/2025
énergie et carburants - Photovoltaïque sur toiture - Photovoltaïque sur toiture
Question écrite n° 5574 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 01/04/2025
impôts locaux - Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires - Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires
Question écrite n° 5509 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 01/04/2025
commerce extérieur - Taxation américaine des produits viticoles français - Taxation américaine des produits viticoles français
Question écrite n° 5463 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 01/04/2025
aide aux victimes - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
Question écrite n° 5552 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 01/04/2025
enseignement maternel et primaire - Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire - Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire
Question écrite n° 5560 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 01/04/2025
fin de vie et soins palliatifs - Sophrologie en milieu hospitalier - Sophrologie en milieu hospitalier