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N° 1630 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain)
N° 1631 - Proposition de loi de Mme Graziella Melchior visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)
N° 1632 - Proposition de loi de Mme Hanane Mansouri visant à rendre obligatoire le port d'une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Rendre obligatoire le port d'une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants)
N° 1633 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel visant à améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 juin 2025: Date de séance : 23/06/2025
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 juin 2025: Date de séance : 23/06/2025
N° 1611 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences: Date de dépôt : 23/06/2025; Voir le dossier (Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences)
N° 1612 - Proposition de résolution de M. Éric Coquerel tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en oeuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025: Date de dépôt : 23/06/2025; Voir le dossier (Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en oeuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025)
Amendement n° 692 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573: Date de dépôt : 23/06/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 10 - VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L'UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1583: Date de dépôt : 23/06/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)