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- Question écrite n° 8734 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général - Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général
- N° 1758 - Proposition de résolution européenne de M. Laurent Wauquiez visant à soutenir l'Arménie dans ses efforts de paix avec l'Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d'Artsakh détenus en Azerbaïdjan
- Date de dépôt : 22/07/2025
- Voir le dossier (Soutenir l'Arménie dans ses efforts de paix avec l'Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d'Artsakh détenus en Azerbaïdjan)
- Question écrite n° 8783 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8767 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 22/07/2025
- eau et assainissement - Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau - Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau
- Question écrite n° 8800 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/07/2025
- entreprises - Inflation demandes enquêtes statistiques - Inflation demandes enquêtes statistiques
- Question écrite n° 8942 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sports - Pass'Sport : il faut protéger le sport populaire - Pass'Sport : il faut protéger le sport populaire
- Question écrite n° 8842 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 22/07/2025
- patrimoine culturel - Inscription arc horloger - Inscription arc horloger
- Question écrite n° 8915 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 22/07/2025
- retraites : généralités - Modalités de prise en compte du service national pour la retraite - Modalités de prise en compte du service national pour la retraite
- Question écrite n° 8922 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 22/07/2025
- santé - Périmètre du plan VSS - Périmètre du plan VSS
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