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- Question écrite n° 7995 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement privé - Nécessité d'étendre le programme pHARe à tous les établissements scolaires - Nécessité d'étendre le programme pHARe à tous les établissements scolaires
- Question écrite n° 7894 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration - Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration
- Question écrite n° 7939 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices - Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices
- Question écrite n° 8134 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran - Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran
- Question écrite n° 7947 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 8046 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 01/07/2025
- jeunes - Recentrage du Pass'Sport au 14-17 ans - Recentrage du Pass'Sport au 14-17 ans
- Question écrite n° 7965 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 01/07/2025
- cycles et motocycles - Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés - Immatriculation des engins de déplacement personnel motorisés
- Question écrite n° 8123 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique extérieure - Recensement des taxis à Yaoundé - Recensement des taxis à Yaoundé
- Question écrite n° 8050 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation des prisons en Occitanie - Situation des prisons en Occitanie
- Question écrite n° 8111 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pharmacie et médicaments - Pénuries croissantes de médicaments pédiatriques - Pénuries croissantes de médicaments pédiatriques
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