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Question écrite n° 5542 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 01/04/2025
énergie et carburants - Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice - Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice
Question écrite n° 5508 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 01/04/2025
commerce et artisanat - Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er mai - Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er mai
Question écrite n° 5510 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 01/04/2025
consommation - Face à la malbouffe et ses effets, la volonté politique n'est pas une option ! - Face à la malbouffe et ses effets, la volonté politique n'est pas une option !
Question écrite n° 5514 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 01/04/2025
crimes, délits et contraventions - Contraventions majorées sans prévention - Contraventions majorées sans prévention
Question écrite n° 5562 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 01/04/2025
fonctionnaires et agents publics - Loi « Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle - Loi « Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle
Question écrite n° 5575 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 01/04/2025
impôts locaux - Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB - Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB
Amendement n° 67 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 01/04/2025
Amendement de M. Mattei, rapporteur - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 66 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 01/04/2025
Amendement de M. Mattei, rapporteur - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 65 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 01/04/2025
Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 68 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 01/04/2025
Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)