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Question écrite n° 9056 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 29/07/2025
fonctionnaires et agents publics - Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM - Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM
Question écrite n° 9161 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité sociale - Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale - Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale
Question écrite n° 9006 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 29/07/2025
copropriété - Diagnostic énergétique - Diagnostic énergétique
Question écrite n° 9059 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 29/07/2025
formation professionnelle et apprentissage - Avenir de l'AFPA - Avenir de l'AFPA
Question écrite n° 9124 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 29/07/2025
professions de santé - Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8970 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 29/07/2025
aide aux victimes - Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse - Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse
Question écrite n° 9123 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 29/07/2025
professions de santé - Report des mesures de revalorisation des actes de kinésithérapie - Report des mesures de revalorisation des actes de kinésithérapie
Question écrite n° 9007 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 29/07/2025
déchets - Crise de l'éco-organisme Refashion - Crise de l'éco-organisme Refashion
N° 1761 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à la création d'un statut de réfugié climatique au sein de l'Union européenne
Date de dépôt : 24/07/2025
Voir le dossier (Création d'un statut de réfugié climatique au sein de l'Union européenne)
Question écrite n° 8798 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
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