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Question écrite n° 4225 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Diagnostic de performance - Bâti ancien - Diagnostic de performance - Bâti ancien
Question écrite n° 4182 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement privé - Fermeture du groupe scolaire Al Kindi - Fermeture du groupe scolaire Al Kindi
Question écrite n° 4260 de M. Alain David
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion - Pour l'assouplissement du cumul de l'AAH avec la pension de réversion
Question écrite n° 4124 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 18/02/2025
banques et établissements financiers - Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen - Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen
Question écrite n° 4189 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 18/02/2025
environnement - Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes - Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes
Question écrite n° 4300 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 18/02/2025
propriété intellectuelle - Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA - Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA
Question écrite n° 4112 de M. Alain David
Date de dépôt : 18/02/2025
associations et fondations - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Question écrite n° 4293 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD - Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD
Question écrite n° 4237 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 18/02/2025
maladies - Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-Beuren - Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-Beuren
Question écrite n° 4144 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 18/02/2025
décorations, insignes et emblèmes - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix