Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5647 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 01/04/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Frais de justice et TVA - Frais de justice et TVA
Question écrite n° 5660 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 01/04/2025; voirie - Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France - Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France
Question écrite n° 5655 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 01/04/2025; transports routiers - Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques - Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques
Question écrite n° 5583 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 01/04/2025; lieux de privation de liberté - Logements de fonction des officiers pénitentiaires - Logements de fonction des officiers pénitentiaires
Question écrite n° 5457 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 01/04/2025; agriculture - Position du Gouvernement sur le CETA - Position du Gouvernement sur le CETA
Question écrite n° 5553 de Mme Fatiha Keloua Hachi: Date de dépôt : 01/04/2025; enseignement privé - Méthodes dangereuses d'un groupe de l'enseignement supérieur privé - Méthodes dangereuses d'un groupe de l'enseignement supérieur privé
Question écrite n° 5470 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 01/04/2025; animaux - Lutte contre la prolifération du loup - Lutte contre la prolifération du loup
Question écrite n° 5597 de M. Romain Eskenazi: Date de dépôt : 01/04/2025; médecine - Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE - Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE
Question écrite n° 5545 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 01/04/2025; enfants - Violences sur mineur - Violences sur mineur
Question écrite n° 5568 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 01/04/2025; frontaliers - Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers - Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers