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- Question écrite n° 8991 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 29/07/2025
- automobiles - Surfacturation des réparations de pare-brise - Surfacturation des réparations de pare-brise
- Question écrite n° 9074 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 29/07/2025
- maladies - Personnes atteintes d'un cancer – prise en charge soins de support - Personnes atteintes d'un cancer – prise en charge soins de support
- Question écrite n° 8999 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 29/07/2025
- commerce et artisanat - Conséquences des trafics de produits de tabac en France - Conséquences des trafics de produits de tabac en France
- Question écrite n° 9053 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 29/07/2025
- fonction publique de l'État - Statut des fonctionnaires préfectoraux - Statut des fonctionnaires préfectoraux
- Question écrite n° 8994 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9071 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 29/07/2025
- lieux de privation de liberté - Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice - Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice
- Question écrite n° 9021 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 29/07/2025
- élevage - Abattages de bovins pour DNC : quelle marge pour sauver les animaux sains ? - Abattages de bovins pour DNC : quelle marge pour sauver les animaux sains ?
- Question écrite n° 9137 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 29/07/2025
- religions et cultes - Manifestation religieuse place de la République à Paris - Manifestation religieuse place de la République à Paris
- N° 1761 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à la création d'un statut de réfugié climatique au sein de l'Union européenne
- Date de dépôt : 24/07/2025
- Voir le dossier (Création d'un statut de réfugié climatique au sein de l'Union européenne)
- Question écrite n° 8798 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- entreprises - Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie - Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie
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