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- Question écrite n° 5626 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions de santé - Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales - Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales
- Question écrite n° 5623 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions de santé - Reconnaissance du métier de perfusionniste - Reconnaissance du métier de perfusionniste
- Question écrite n° 5483 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs - Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs
- Question écrite n° 5613 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 01/04/2025
- politique extérieure - Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes - Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes
- Question écrite n° 5558 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 01/04/2025
- étrangers - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
- Question écrite n° 5525 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 01/04/2025
- économie sociale et solidaire - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité
- Question écrite n° 5591 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- maladies - Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives - Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 5627 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement - Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement
- Question écrite n° 5506 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Non à la nouvelle taxe sur les emballages - Non à la nouvelle taxe sur les emballages
- Question écrite n° 5514 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- crimes, délits et contraventions - Contraventions majorées sans prévention - Contraventions majorées sans prévention
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