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Question écrite n° 5228 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 25/03/2025
agriculture - Dangers de la flavescence dorée - Dangers de la flavescence dorée
Question écrite n° 5350 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 25/03/2025
impôts et taxes - Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD) - Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)
Question orale sans débat n° 285 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 25/03/2025
médecine - Déserts médicaux: mesures concrètes pour rétablir l'accès aux soins pour tous - Déserts médicaux: mesures concrètes pour rétablir l'accès aux soins pour tous
Question orale sans débat n° 294 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 25/03/2025
énergie et carburants - Moratoire sur le solaire en toiture favorisant l'agrivoltaïsme - Moratoire sur le solaire en toiture favorisant l'agrivoltaïsme
Question écrite n° 5346 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 25/03/2025
grandes écoles - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365 - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
Question écrite n° 5330 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 25/03/2025
établissements de santé - Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences - Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences
Question écrite n° 5424 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 25/03/2025
santé - Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire - Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
Question écrite n° 5353 de M. Thibaut Monnier
Date de dépôt : 25/03/2025
industrie - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron
Question écrite n° 5325 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 25/03/2025
entreprises - Impact de l'abandon du PPF sur les PME : quelles mesures de compensation ? - Impact de l'abandon du PPF sur les PME : quelles mesures de compensation ?
Question écrite n° 5226 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 25/03/2025
administration - Demande de dérogations au décret du 11/08/2022 de changement de noms de voies - Demande de dérogations au décret du 11/08/2022 de changement de noms de voies