Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5936 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 15/04/2025; étrangers - Difficultés d'accès aux titres et cartes de séjour - Difficultés d'accès aux titres et cartes de séjour
Question écrite n° 5957 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 15/04/2025; justice - Situation du Tribunal judiciaire d'Auch - Situation du Tribunal judiciaire d'Auch
Question écrite n° 5995 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 15/04/2025; outre-mer - Missions locales de La Réunion - Missions locales de La Réunion
Question écrite n° 5934 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 15/04/2025; établissements de santé - Risque de cessation de paiement pour l'Institut mutualiste Montsouris - Risque de cessation de paiement pour l'Institut mutualiste Montsouris
Question écrite n° 6041 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 15/04/2025; syndicats - Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale - Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale
Question écrite n° 6029 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 15/04/2025; santé - Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes - Recrudescence d'influenceurs proposant des conseils diététiques néfastes
Question écrite n° 5904 de M. René Pilato: Date de dépôt : 15/04/2025; drogue - Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes - Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes
Question écrite n° 5885 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 15/04/2025; collectivités territoriales - Concurrence entre collectivités pour attirer des professionnels de santé - Concurrence entre collectivités pour attirer des professionnels de santé
Question écrite n° 5940 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 15/04/2025; fonction publique hospitalière - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier
Question écrite n° 5872 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 15/04/2025; assurance maladie maternité - Prévention de la fraude à l'assurance maladie - Prévention de la fraude à l'assurance maladie