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Question écrite n° 4839 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 11/03/2025
enfants - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet
Question écrite n° 4789 de Mme Estelle Mercier
Date de dépôt : 11/03/2025
assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits - Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits
Question écrite n° 4926 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 11/03/2025
police - Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes - Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes
Question écrite n° 4945 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 11/03/2025
professions et activités immobilières - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété
Question écrite n° 4938 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut - Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut
Question écrite n° 4808 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 11/03/2025
communes - Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie - Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie
Question écrite n° 4873 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 11/03/2025
fonction publique de l'État - Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service - Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service
Question écrite n° 4859 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 11/03/2025
entreprises - Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français - Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français
Question écrite n° 4896 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 11/03/2025
maladies - Hausse du nombre de cas de cancers chez les jeunes - Hausse du nombre de cas de cancers chez les jeunes
Question écrite n° 4904 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/03/2025
ordre public - Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite - Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite