Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3642 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 04/02/2025; automobiles - Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire - Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
Question écrite n° 3688 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 04/02/2025; étrangers - Situation des couples binationaux extra-européens - Situation des couples binationaux extra-européens
Question écrite n° 3712 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 04/02/2025; logement - Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy - Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy
Question écrite n° 3746 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 04/02/2025; personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 3637 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 04/02/2025; assurance complémentaire - Clauses abusives des organismes de complémentaire santé - Clauses abusives des organismes de complémentaire santé
Question écrite n° 3675 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 04/02/2025; enseignement secondaire - Manque de professeurs au lycée Alfred-Mézières de Longwy - Manque de professeurs au lycée Alfred-Mézières de Longwy
Question écrite n° 3672 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 04/02/2025; enseignement - Suppression d'emplois d'enseignants dans l'Oise - 2025 - Suppression d'emplois d'enseignants dans l'Oise - 2025
Question écrite n° 3649 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 04/02/2025; cycles et motocycles - Kit de conversion de vélo avec assistance électrique - Kit de conversion de vélo avec assistance électrique
Question écrite n° 3619 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 04/02/2025; agriculture - Dérives de l'OFB - Dérives de l'OFB
Question écrite n° 3707 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 04/02/2025; lieux de privation de liberté - Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens - Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens