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- Question écrite n° 5463 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/04/2025
- aide aux victimes - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
- Question écrite n° 5657 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/04/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF - Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF
- Question écrite n° 5552 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire - Changement d'académie contraint par la mutation du conjoint militaire
- Question écrite n° 5560 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- fin de vie et soins palliatifs - Sophrologie en milieu hospitalier - Sophrologie en milieu hospitalier
- Question écrite n° 5579 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 01/04/2025
- industrie - Réindustrialisation de la France et assouplissement de l'objectif ZAN - Réindustrialisation de la France et assouplissement de l'objectif ZAN
- Question écrite n° 5452 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine - Impact de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture maralpine
- Question écrite n° 5546 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement - Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité - Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité
- Question écrite n° 5582 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 01/04/2025
- lieux de privation de liberté - Crise pénitentiaire : privilégier l'incarcération digne à la culture - Crise pénitentiaire : privilégier l'incarcération digne à la culture
- Question écrite n° 5513 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 01/04/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil - Pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil
- Question écrite n° 5587 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- logement - Interprétation article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation - Interprétation article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
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