Résultats de la recherche - Assemblée nationale

29872 résultats trouvés

Question écrite n° 3206 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
Question écrite n° 3219 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations
Question écrite n° 3210 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 21/01/2025; animaux - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
Question écrite n° 3395 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 21/01/2025; taxis - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
Question écrite n° 3326 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 21/01/2025; mines et carrières - Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 sur l'exploitation du lithium - Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 sur l'exploitation du lithium
Question écrite n° 3383 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 21/01/2025; santé - Santé mentale des jeunes en outre-mer - Santé mentale des jeunes en outre-mer
Question écrite n° 3393 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 21/01/2025; sports - Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
N° 789 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l'industriel Atos: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (La vente à la découpe de l'industriel Atos)
Amendement n° 245 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 792 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et Mme Marie-Charlotte Garin déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (La définition pénale du viol)