Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8694 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 15/07/2025; sports - Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP - Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP
Question écrite n° 8707 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 15/07/2025; transports ferroviaires - Réduction des horaires de guichets des gares en Sambre-Avesnois - Réduction des horaires de guichets des gares en Sambre-Avesnois
Question écrite n° 8688 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 15/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 8624 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 15/07/2025; pharmacie et médicaments - Projet de réduction des remises aux pharmacies à partir du 1er août 2025 - Projet de réduction des remises aux pharmacies à partir du 1er août 2025
Question écrite n° 8526 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 15/07/2025; enseignement - Préserver la langue picarde - Préserver la langue picarde
Question écrite n° 8497 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 15/07/2025; bois et forêts - Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency - Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency
Question écrite n° 8693 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 15/07/2025; services à la personne - Fiscalité aide à la personne - Fiscalité aide à la personne
Question écrite n° 8604 de Mme Élisabeth de Maistre: Date de dépôt : 15/07/2025; personnes handicapées - Prix des chambres PMR dans les hôtels - Prix des chambres PMR dans les hôtels
Question écrite n° 8558 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 15/07/2025; gens du voyage - Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet) - Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet)
Question écrite n° 8484 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 15/07/2025; aide aux victimes - Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales - Numéro national d'écoute pour les hommes victimes de violences conjugales