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- Question écrite n° 8769 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- élus - Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé - Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé
- Question écrite n° 8736 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes - Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes
- Question écrite n° 8826 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/07/2025
- lieux de privation de liberté - Alerte sur les prisons des territoires ultramarins - Alerte sur les prisons des territoires ultramarins
- Question écrite n° 8731 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 22/07/2025
- animaux - Coût abandon des animaux pour les contribuables - Coût abandon des animaux pour les contribuables
- Question écrite n° 8897 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions de santé - Revalorisation des actes de kinésithérapie - Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Question écrite n° 8734 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général - Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général
- N° 1758 - Proposition de résolution européenne de M. Laurent Wauquiez visant à soutenir l'Arménie dans ses efforts de paix avec l'Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d'Artsakh détenus en Azerbaïdjan
- Date de dépôt : 22/07/2025
- Voir le dossier (Soutenir l'Arménie dans ses efforts de paix avec l'Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d'Artsakh détenus en Azerbaïdjan)
- Question écrite n° 8783 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement - Situation statutaire, salariale et conditions d'exercice des AED - Situation statutaire, salariale et conditions d'exercice des AED
- Question écrite n° 8723 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- agriculture - Mise en service de la plateforme Gamma 2 - Mise en service de la plateforme Gamma 2
- Question écrite n° 8767 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 22/07/2025
- eau et assainissement - Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau - Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau
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