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- Question écrite n° 8563 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 15/07/2025
- impôts et taxes - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique
- Question écrite n° 8588 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 15/07/2025
- outre-mer - Traite négrière : interdiction des tests ADN dans la recherche des origines - Traite négrière : interdiction des tests ADN dans la recherche des origines
- Question écrite n° 8576 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 15/07/2025
- logement : aides et prêts - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique - Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique
- Question écrite n° 8565 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8528 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8548 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8640 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 15/07/2025
- politique extérieure - Position sur les négociations en cours à l'ONU sur les SALA - Position sur les négociations en cours à l'ONU sur les SALA
- Question écrite n° 8693 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- services à la personne - Fiscalité aide à la personne - Fiscalité aide à la personne
- Question écrite n° 8714 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 15/07/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Frais de crèche pour les indépendants - Frais de crèche pour les indépendants
- Question écrite n° 8614 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse du plafond de remises commerciales sur les médicaments génériques - Baisse du plafond de remises commerciales sur les médicaments génériques
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