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Amendement n° 1467 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1470 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1476 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 11 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1482 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 14 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 avril 2025
Date de séance : 07/04/2025
  1. 1. Réélection d’une députée
  2. 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/04/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1245) et à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1246) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
  3. - à la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1247) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur);
  4. Création d'une Mission flash sur les transfèrements et extractions;
  5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138).
Amendement n° 527 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 07/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article 15 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 1261 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à allonger la durée de la session ordinaire
Date de dépôt : 07/04/2025
Voir le dossier (Allonger la durée de la session ordinaire)
Amendement n° 2638 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 07/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 528 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 07/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)