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- Amendement n° 8 - POLITIQUE DE RECHERCHE DE L'UE - Lecture unique - n° 1430
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de Mme Karamanli, rapporteure et Mme Rauch, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne)
- Question écrite n° 7449 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Victoire du PSG, défaite de l'État - Victoire du PSG, défaite de l'État
- Question écrite n° 7418 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- police - Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois - Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois
- Question écrite n° 7355 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Grande précarité des assistants d'éducation - Grande précarité des assistants d'éducation
- Question écrite n° 7365 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- entreprises - Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique - Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique
- Question écrite n° 7381 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 10/06/2025
- impôts et taxes - Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux - Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
- Question écrite n° 7331 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 10/06/2025
- culture - Avenir incertain du Palais de la découverte de Paris - Avenir incertain du Palais de la découverte de Paris
- Question écrite n° 7284 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 10/06/2025
- agriculture - Conséquence des surtaxes américaine sur les viticulteurs français - Conséquence des surtaxes américaine sur les viticulteurs français
- Question écrite n° 7363 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 10/06/2025
- entreprises - Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel - Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel
- Question écrite n° 7426 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Harmonisation nationale du transport sanitaire - Harmonisation nationale du transport sanitaire
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