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Amendement n° 113 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 2 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 115 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 111 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
N° 1242 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Date de dépôt : 02/04/2025
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 53 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS - Adopté
Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 01 avril 2025
Date de séance : 01/04/2025
  1. 1. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
  2. 2. Création d’un institut Océan de l’université des Nations unies en France
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 avril 2025
Date de séance : 01/04/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
  3. 3. Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
  4. 4. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/04/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842) (Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton, co-rapporteures.
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/04/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaisme (n° 962) (M. Pascal Lecamp, rapporteur);
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 avril 2025
Date de séance : 01/04/2025
  1. 1. Démission et remplacement d’un député
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance