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Amendement n° 3 - FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Caure, rapporteur - Avant l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
Amendement n° 16 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 991: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 21 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de Mme Le Grip, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 15 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 18 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 47 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Kasbarian, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 48 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Kasbarian, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 14 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 16 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 17 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)