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- Question écrite n° 7970 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- défense - Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés - Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés
- Question écrite n° 8090 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage - Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage
- Question écrite n° 8016 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 01/07/2025
- examens, concours et diplômes - Accès à l'examen du permis de conduire - Accès à l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 7897 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires - Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
- Question écrite n° 7915 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurance maladie maternité - Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30) - Inscription de la fibromyalgie sur la liste des affections longue durée (ALD30)
- Question écrite n° 7951 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 7909 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 01/07/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Surpêche - Surpêche
- Question écrite n° 8117 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique économique - Investissements directs étrangers en France - Investissements directs étrangers en France
- Question écrite n° 7997 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement secondaire - Programme d'enseignement des langues régionales du CSP - Programme d'enseignement des langues régionales du CSP
- Question écrite n° 7961 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 01/07/2025
- crimes, délits et contraventions - Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle - Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle
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