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Question écrite n° 5359 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 25/03/2025
institutions sociales et médico sociales - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques - Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
Question écrite n° 5403 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 25/03/2025
presse et livres - Abandon du tarif « livres et brochures » de La Poste - Abandon du tarif « livres et brochures » de La Poste
Question écrite n° 5285 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 25/03/2025
dépendance - Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes - Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes
Question écrite n° 5314 de M. Jean Laussucq
Date de dépôt : 25/03/2025
enseignement - Modification de l'article D. 311-13 du code de l'éducation - Modification de l'article D. 311-13 du code de l'éducation
Question écrite n° 5298 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 25/03/2025
élus - Situation psychologique des maires ruraux - Situation psychologique des maires ruraux
Question écrite n° 5340 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 25/03/2025
fonctionnaires et agents publics - Modifications référentiels MASA - Modifications référentiels MASA
Question écrite n° 5304 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 25/03/2025
énergie et carburants - Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffage - Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffage
Question écrite n° 5375 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 25/03/2025
maladies - Statistiques des personnes souffrant d'épilepsie pharmacorésistance en France - Statistiques des personnes souffrant d'épilepsie pharmacorésistance en France
Question écrite n° 5356 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 25/03/2025
industrie - Valeo Limoges, 83 salariés menacés - Valeo Limoges, 83 salariés menacés
Question orale sans débat n° 286 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 25/03/2025
animaux - ACACED - ACACED