Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7379 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 10/06/2025; impôts et taxes - Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant - Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant
Question écrite n° 7292 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 10/06/2025; agriculture - Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ? - Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ?
Question écrite n° 7394 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 10/06/2025; maladies - Développement des dialyses à domicile - Développement des dialyses à domicile
Question orale sans débat n° 381 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 10/06/2025; pharmacie et médicaments - Encadrement de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance - Encadrement de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance
Question écrite n° 7335 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 10/06/2025; déchets - Fragilité croissante de la filière du recyclage textile - Fragilité croissante de la filière du recyclage textile
Question écrite n° 7410 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 10/06/2025; pauvreté - Objectifs de réduction de la pauvreté - Objectifs de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 7291 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 10/06/2025; agriculture - Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique - Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique
Question écrite n° 7348 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 10/06/2025; énergie et carburants - Difficultés de recharge pour les véhicules électriques - Difficultés de recharge pour les véhicules électriques
Question écrite n° 7361 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 10/06/2025; enseignement secondaire - REP+ et collège Gérard Philipe - REP+ et collège Gérard Philipe
Amendement n° 460 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)