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- Question écrite n° 8284 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 08/07/2025
- drogue - Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables - Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables
- Question écrite n° 8360 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Manque d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège - Manque d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège
- Question écrite n° 8411 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales - Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales
- Question écrite n° 8354 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes âgées - Vague de chaleur : quels moyens concrets pour protéger les personnes âgées ? - Vague de chaleur : quels moyens concrets pour protéger les personnes âgées ?
- Question écrite n° 8423 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 8393 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordre - Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordre
- Question écrite n° 8209 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 08/07/2025
- agriculture - Référencement du coronavirus de la pintade - Référencement du coronavirus de la pintade
- Question écrite n° 8308 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement - Reconnaissance statutaire et salariale des assistants d'éducation - Reconnaissance statutaire et salariale des assistants d'éducation
- Question écrite n° 8466 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sports - Restrictions du Pass'Sport - Restrictions du Pass'Sport
- Question écrite n° 8225 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- associations et fondations - Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons - Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons
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