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- Question orale sans débat n° 126 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement - Éducation affective et sexuelle - Éducation affective et sexuelle
- Question écrite n° 3522 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts et taxes - Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine - Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
- Question écrite n° 3527 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 28/01/2025
- industrie - Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ? - Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?
- Question écrite n° 3406 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques - Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques
- Question écrite n° 3526 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts locaux - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
- Question écrite n° 3479 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master - Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
- Question écrite n° 3582 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions et activités sociales - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile
- Question écrite n° 3569 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- politique sociale - Mobilité solidaire - Mobilité solidaire
- Question écrite n° 3486 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question orale sans débat n° 109 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/01/2025
- gendarmerie - Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie - Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie
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