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- Question écrite n° 6748 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 20/05/2025
- dépendance - Impact de la réforme des SAD sur les SSIAD - Impact de la réforme des SAD sur les SSIAD
- Question écrite n° 6685 de M. Laurent Baumel
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Interrogation sur le dispositif d'aide de FranceAgriMer - Interrogation sur le dispositif d'aide de FranceAgriMer
- Question écrite n° 6753 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 20/05/2025
- économie sociale et solidaire - Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique - Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 6694 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Viticulture et pérennité de l'activité agricole face au dérèglement climatique - Viticulture et pérennité de l'activité agricole face au dérèglement climatique
- Question écrite n° 6924 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 20/05/2025
- traités et conventions - Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH - Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH
- Question écrite n° 6766 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 20/05/2025
- enseignement - Prise en compte du veuvage précoce dans le barème de mutation des enseignants - Prise en compte du veuvage précoce dans le barème de mutation des enseignants
- Question écrite n° 6916 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 20/05/2025
- services publics - Avenir des conseillers numériques - Avenir des conseillers numériques
- Question écrite n° 6724 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 20/05/2025
- commerce et artisanat - Ouverture des fleuristes le 1er mai - Ouverture des fleuristes le 1er mai
- Question écrite n° 6862 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF - Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF
- Question écrite n° 6877 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 20/05/2025
- politique extérieure - Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé - Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé
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