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- Question écrite n° 368 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Question écrite n° 123 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Question écrite n° 316 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA
- Question écrite n° 359 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique de l'État - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État
- Question écrite n° 282 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enfants - Accès aux origines des enfants nés sous X - Accès aux origines des enfants nés sous X
- Question écrite n° 207 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif - Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 157 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Remboursement des frais médicaux hors UE - Remboursement des frais médicaux hors UE
- Question écrite n° 307 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement privé - Article 6 de la « loi Molac » - Article 6 de la « loi Molac »
- Question écrite n° 425 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 08/10/2024
- justice - Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel - Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel
- Question écrite n° 211 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/10/2024
- copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
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