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Question écrite n° 1172 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 22/10/2024
femmes - Rapatriement pour IVG - Rapatriement pour IVG
Question écrite n° 1312 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 22/10/2024
presse et livres - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ? - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ?
Question écrite n° 1303 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 22/10/2024
police - Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer - Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer
Question écrite n° 1231 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 22/10/2024
laïcité - Radicalisation islamique dans les écoles - Radicalisation islamique dans les écoles
Question écrite n° 1074 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 22/10/2024
aménagement du territoire - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles - Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
Question écrite n° 1250 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 22/10/2024
lois - Application des lois - Application des lois
Question écrite n° 1140 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants - Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants
Question écrite n° 1208 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 22/10/2024
gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
Question écrite n° 1321 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 22/10/2024
professions de santé - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
Question écrite n° 1335 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : généralités - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires