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- Amendement n° 391 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme de Pélichy, M. Taupiac, M. Lenormand et M. Serva - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 396 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme de Pélichy, M. Taupiac, M. Lenormand et M. Serva - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 395 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme de Pélichy, M. Taupiac, M. Lenormand et M. Serva - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 455 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de M. Ott, M. Cosson, Mme Josso, M. Lecamp et M. Pahun - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 401 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Taupiac et M. Serva - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 458 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de M. Lecamp, M. Cosson, Mme Josso et M. Pahun - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 445 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de M. Nadeau, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 448 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de M. Houssin - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 17 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 1021
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de M. Bouyx - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 443 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 02/05/2025
- Amendement de Mme Brulebois et M. Brosse - Après l'article 8 - Non renseigné
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