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- Question écrite n° 4943 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé - Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé
- Question écrite n° 4809 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 11/03/2025
- communes - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
- Question écrite n° 4831 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture
- Question écrite n° 4839 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enfants - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet
- Question écrite n° 4789 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits - Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits
- Question écrite n° 4926 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 11/03/2025
- police - Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes - Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes
- Question écrite n° 4945 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions et activités immobilières - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété
- Question écrite n° 4938 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut - Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut
- Question écrite n° 4808 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/03/2025
- communes - Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie - Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie
- Question écrite n° 4873 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- fonction publique de l'État - Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service - Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service
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