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Question écrite n° 1542 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 29/10/2024
professions de santé - Réforme du 3e cycle de pharmacie - Réforme du 3e cycle de pharmacie
Question écrite n° 1594 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 29/10/2024
transports routiers - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
Question écrite n° 1527 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue - Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue
Question écrite n° 1423 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV - Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV
Question écrite n° 1373 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Dérives d'utilisation du terme « fermier » - Dérives d'utilisation du terme « fermier »
Question écrite n° 1457 de M. René Pilato
Date de dépôt : 29/10/2024
établissements de santé - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
Question écrite n° 1389 de Mme Sandrine Runel
Date de dépôt : 29/10/2024
associations et fondations - Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP - Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP
Question écrite n° 1560 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité - Conséquences directes des déserts médicaux dans la ruralité
Question écrite n° 1431 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 29/10/2024
enfants - Mise en place d'un service public de la petite enfance - Mise en place d'un service public de la petite enfance
Question écrite n° 1588 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 29/10/2024
transports aériens - Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget - Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget