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Question écrite n° 1423 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV - Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV
Question écrite n° 1498 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 29/10/2024
maladies - Dépistage TDAH et maladie d'Alzeimer - Dépistage TDAH et maladie d'Alzeimer
Question écrite n° 1445 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 29/10/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie) - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie)
Question écrite n° 1564 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Dispositif « Mon soutien psy » - Dispositif « Mon soutien psy »
Question écrite n° 1431 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 29/10/2024
enfants - Mise en place d'un service public de la petite enfance - Mise en place d'un service public de la petite enfance
Question écrite n° 1490 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 29/10/2024
logement - Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Cités - Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Cités
Question écrite n° 1590 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
transports ferroviaires - Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV - Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV
Question écrite n° 1512 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 29/10/2024
outre-mer - Sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer - Sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer
Question écrite n° 1369 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 29/10/2024
administration - Assermentations des gardes particuliers - Assermentations des gardes particuliers
Question écrite n° 1489 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 29/10/2024
lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus UE - Transfèrement de détenus UE