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Amendement n° 129 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 142 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de Mme Dubré-Chirat - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 145 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de M. Berrios - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 66 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de Mme Gruet - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 67 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de Mme Gruet - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 40 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 41 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Non renseigné
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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 mars 2025
Date de séance : 05/03/2025
  1. 1. Valoriser la France qui travaille
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 05/03/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/03/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur :
  3. – la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 996) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;
  4. – la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 1003) (M. Hubert Ott, rapporteur).