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- Question écrite n° 4862 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 11/03/2025
- état civil - Situation des enfants sans identité - Situation des enfants sans identité
- Question écrite n° 4973 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 11/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de franchise de TVA - Régime de franchise de TVA
- Question écrite n° 4963 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales - Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales
- Question écrite n° 4965 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection - Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection
- Question écrite n° 4884 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 11/03/2025
- industrie - Fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires français - Fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires français
- Question écrite n° 4827 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/03/2025
- emploi et activité - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
- Question écrite n° 4879 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 11/03/2025
- harcèlement - Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligne - Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligne
- Question écrite n° 4792 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurances - Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables - Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables
- Question écrite n° 4972 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 11/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
- Question écrite n° 4830 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque - Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque
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