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- Question écrite n° 521 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Inclusion et obligation de scolarisation - Inclusion et obligation de scolarisation
- Question écrite n° 318 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- entreprises - Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire - Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
- Question écrite n° 286 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enfants - Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance - Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance
- Question écrite n° 402 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôt sur le revenu - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
- Question écrite n° 330 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants
- Question écrite n° 112 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers - Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers
- Question écrite n° 533 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Question écrite n° 228 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime) - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)
- Question écrite n° 529 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées
- Question écrite n° 479 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Clouds externes non étatiques - Clouds externes non étatiques
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